Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Benoît HURÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Benoît HURÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Benoît HURÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  3. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  4. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  5. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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