Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

  2. Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires

  3. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

  4. Proposition de résolution tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales

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