Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au dépôt de candidatures au sein des communes de moins de 3 500 habitants pour les élections municipales

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  4. Proposition de loi relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

Page mise à jour le