Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à appliquer aux conseils de districts les dispositions de l'article L 5215-18 du code général des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  3. Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce

  4. Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés

  5. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  6. Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle

  7. Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  8. Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise

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