Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  3. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  4. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  5. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  6. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  12. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  13. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  14. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  15. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  16. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  17. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  18. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  19. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  20. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

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