Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  4. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  5. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  6. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  7. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Page mise à jour le