Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  2. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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