Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel GUERRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel GUERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel GUERRY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel GUERRY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  5. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  7. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  8. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

  9. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  10. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  11. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  12. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  13. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  14. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  15. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  16. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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