Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adrien GOUTEYRON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est l'auteur

  1. Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  3. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  4. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  5. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  6. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  7. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  9. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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