Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adrien GOUTEYRON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  5. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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