Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adrien GOUTEYRON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  4. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  5. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  6. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  9. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Page mise à jour le