Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  2. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  3. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  4. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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