Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
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