Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENEST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  12. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  13. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  14. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  15. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  16. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  17. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  18. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  19. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  20. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  21. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  22. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  23. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  24. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  25. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  26. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  27. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  28. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  29. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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