Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENEST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENEST est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  2. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  3. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  6. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  7. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  9. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  10. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  11. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  12. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  13. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  15. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

Page mise à jour le