Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice GÉLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française

  2. Proposition de loi organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française

  4. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

  6. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  2. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  3. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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