Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice GÉLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  5. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  6. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  7. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  8. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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