Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteurProposition de loi relative à la durée du mandat des sénateurs
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
Proposition de loi constitutionnelle contrôle de constitutionnalité des lois
Proposition de loi relative à la durée du mandat des sénateurs
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
Proposition de loi constitutionnelle contrôle de constitutionnalité des lois
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataireProposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
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