Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est cosignataireProposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
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