Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Gisèle GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs

  2. Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

  2. Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  5. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

  6. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  7. Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire

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