Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est cosignataireProposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
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