Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise GATEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  2. Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  4. Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  2. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  3. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  4. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  5. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  11. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  12. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  14. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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