Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc GABOUTY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  5. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  8. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  11. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  12. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

  13. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  15. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  16. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

  17. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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