Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc GABOUTY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

  2. Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique

  4. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

  5. Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  6. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  7. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  8. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  9. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

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