Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation d'une police intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  2. Proposition de loi relative à la chasse

  3. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  4. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

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