Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est l'auteur

  1. Proposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins

  2. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  3. Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement

  4. Proposition de loi visant à étendre aux conseils de district, le régime de la suppléance avec voix délibérative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  3. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

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