Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
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