Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à étendre le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 35-1 du code des postes et télécommunications et l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

  3. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  4. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  5. Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics

  6. Proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés

  7. Proposition de loi relative à la promotion de la langue des signes française

  8. Proposition de loi tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale

  10. Proposition de loi relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle

  11. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité

  12. Proposition de loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux

  13. Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice

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