Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
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