Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  2. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  3. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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