Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel DUBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

  2. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  3. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  4. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  5. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  6. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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