Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel DUBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  2. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

  3. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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