Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel DUBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  3. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  4. Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

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