Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muguette DINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est l'auteur

  1. Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  2. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  3. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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