Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muguette DINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est cosignataire

  1. Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  2. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  3. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  4. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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