Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck DHERSIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck DHERSIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck DHERSIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  3. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  4. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  10. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  11. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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