Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis DETCHEVERRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  3. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

Page mise à jour le