Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis DETCHEVERRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

  3. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

  5. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

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