Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis DETCHEVERRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

  4. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

  5. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

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