Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis DETCHEVERRY est cosignataireProposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
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