Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul DELEVOYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi organique Tempête

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  4. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  5. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  6. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

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