Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul DELEVOYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 255 du code électoral

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi visant à permettre l'inscription des naissances auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence des parents

  4. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  5. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  6. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  7. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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