Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataireProposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
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