Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DELCROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  4. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  6. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  9. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  10. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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