Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants

  2. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

  3. Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre

  4. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  5. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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