Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  2. Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat

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