Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataireProposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi visant à compléter l'article 15 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi visant à compléter l'article 15 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Page mise à jour le