Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme

  2. Proposition de loi relative aux nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380

  3. Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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