Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
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