Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  6. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  7. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  8. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  10. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  15. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  19. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  21. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  22. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  24. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  26. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  27. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Page mise à jour le