Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  7. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  8. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  9. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  12. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  13. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  14. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

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