Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian de LA MALÈNE est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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